Conditions générales de vente

1. Préambule

Helite est une marque de la S.A.R.L. Helite immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon (21) n°: B 441 735 149.
La version des conditions générales de ventes qui prévaut est celle disponible en ligne à l'adresse http://veste-airbag-moto.helite.com/conditions-generales:_:3.html 

1.1 Nous contacter

Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, notre Service Clients est à votre disposition
Par Courriel : en envoyant votre question à l'adresse sales@helite.com
Par Courrier : en nous écrivant à l'adresse suivante :
Helite
1 rue de la Petite Fin
21121, Fontaine-Lès-Dijon
FRANCE
Par Téléphone : +33 (0)3.80.35.48.26

1.2 Votre relation avec notre société

Vous êtes un consommateur.
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, notre service clients est à votre entière disposition et se veut attentif à toutes vos remarques.
La validité de commande nécessite que vous ayez la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1.3 Les conditions générales de ventes

Toute commande que vous passerez sur notre site, ou par quelques moyens que ce soient, sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achat de certains produits et services. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente. Aussi, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

1.4 Sauvegarde des informations sur la vente

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Nous procéderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve. Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 € et selon les conditions définies dans l'article 11.3.

2. Offres HELITE

2.1 Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés par nos soins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.
A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un produit d’une qualité ou d’un prix équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Le délai de traitement des commandes est généralement, à défaut d'indication contraire sur le site, de 7 à 10 jours ouvrés. Les délais de livraison une fois expédiées, dépendent de la société de livraison que vous avez sélectionnée lors du passage de votre commande. Les délais de livraison annoncés par le livreur n'engagent que lui.

2.2 Conformité des offres

Nos fournisseurs garantissent que les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

3. Le traitement de la commande

3.1 Informations lors de la commande

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsables d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

4. Le paiement du prix

4.1 Les modes de paiement

Pour régler votre commande, vous disposez des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
- Carte bancaire, e-cartebleue, Paypal, Virement bancaire, Chèque.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Une commande payée par chèque ou virement sera traitée après encaissement du règlement (les chèques étant mis à l'encaissement à réception). Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. Votre règlement sera mis à l'encaissement à la réception de celui-ci.

4.2 Le paiement en ligne

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque et non sur nos serveurs.
Afin de lutter contre les utilisations de cartes-bleues volées, nous pouvons être amenés à vous demander de prouver que vous êtes bien le titulaire de la carte. Pour cela nous pouvons vous demander de nous faire parvenir une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'une photocopie de la carte utilisée (en masquant les 8 chiffres centraux). Toute commande entraîne l'entière acceptation de cette procédure, déclenchée par nos soins, dès que nous le jugeons nécessaire.

4.3 Le paiement total

Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

4.4 La durée du contrat et de validité du prix

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente. Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.

5. Livraison

5.1 Mode de transport

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine).
Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, nous pouvons faire appel à différents transporteurs. Ce choix nous appartient.
La société Helite vous facturera une participation aux frais de port. La participation demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande.

5.2 Délais de livraison

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande, soit dans un délai raisonnable de 4 jours ouvrés maximum. Notez toutefois que toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'encaissement de ce mode de règlement.

5.3 Retard de livraison

 

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "Suivi - Avis d'expédition", nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients.
Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête auprès de La Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, La Poste considérera le colis comme perdu.
A la clôture de l’enquête pour motif de perte, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produit(s) commandé(s) venai(en)t à ne plus être disponible(s), vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

 

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel "Suivi - Avis d'expédition", nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients. Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

 

6.Réception de la commande

6.1 Réception du colis

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

6.2 La vérification initiale

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé, etc…) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).
Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à:
Helite, Service Clients
1 rue de la Petite Fin
21121 Fontaine-Lès-Dijon
France 
Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur.
Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 7.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacles au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.

6.3 Vous repérez une anomalie

Dans le cadre d'une livraison effectuée par La Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune "La Poste") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.
Si vous, ou votre mandataire, décidez d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :
- inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté et
- remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme la postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tous colis ouverts et /ou endommagés, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.
Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant réacheminement vers notre Service Après-Vente, accompagné d'une notification d'incidence.

6.4 En cas d'erreur de livraison

Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service clients.
Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients.

7.Modalités générales du retour

7.1 Attribution d’un numéro de traitement

Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.
Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour par courriel à l'adresse sales@helite.com.
Un numéro de retour sera alors communiqué avec l’éventuel envoi d’une étiquette prépayée à joindre (cas précis erreur ou non-conformité). Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

7.2 Un retour complet de la commande

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, manuels, housse, etc...), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture. Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet. Un délai de 15 à 30 jours peut être nécessaire pour l'expédition du produit de remplacement, le temps pour nous, de faire vérifier le produit retourné.

7.3 Précautions à prendre

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu’en l’absence d’étiquette pré-payée vous devez retourner le produit :
- en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et
- en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.

7.4 Cas d’une erreur ou d’une non-conformité

A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour au(x) produits concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué.
En cas d'erreur de livraison, de non-conformité, une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport aller du produit).
En présence d’une étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser rapidement à notre Service Après-Vente avec leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice, …) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l'intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.

8.Modalités particulières d’un retour pour rétractation

8.1 La durée du droit de rétractation

Vous disposez d'un délai légal de 7 jours francs pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

8.2 L’exercice du droit de rétractation

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service clients à l'adresse sales@helite.com.

Votre courrier de rétractation et/ou la marchandise sont à adresser à :
HELITE France
1 rue de la Petite Fin ; 21121 Fontaine-lès-Dijon – France
Téléphone +(33) 3 80 35 48 26
Fax +(33) 3 80 35 65 19
E-mail : sales@helite.com
 

Un numéro de retour vous sera alors attribué. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées à l'exception des frais de livraison, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles 7.2 et 7.3, ci-dessus.

8.3 L’effet du droit de rétractation

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre Service Après-Vente (ces produits devant être, dans tous les cas, vérifiés). Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée), virement ou chèque.

9.Garanties des produits

9.1 Les garanties des constructeurs

Les produits Helite bénéficient, sauf mention contraire sur la fiche produit, de la garantie limitée du constructeur d'une durée de deux ans, pièces et main-d'œuvre. Cette garantie couvre le remplacement de la pièce défectueuse ainsi que les frais de réexpédition du bien garanti au client, les frais de port aller restant à votre charge.
Limitations et exclusions:
Vos dédommagements exclusifs pour tous produits défectueux se limitent à la réparation ou au remplacement du produit défectueux. Helite est libre de choisir le dédommagement ou la combinaison de dédommagements à fournir. Helite disposera d'un délai raisonnable, après avoir déterminé qu'un Produit est défectueux, pour faire réparer ou remplacer ledit produit. Le produit de remplacement sous garantie limitée sera fabriqué à partir de nouvelles pièces et de pièces usagées utilisables. La garantie s'applique aux produits réparés ou remplacés pendant une période équivalant au solde de la durée de la garantie d'origine ou pendant quatre-vingt-dix jours, la période la plus longue faisant foi.
L'entière responsabilité de Helite pour tous produits défectueux ne saurait en aucun cas excéder le prix d'achat du produit défectueux. Cette limitation est valable même si Helite ne peut pas faire réparer ou remplacer, ou ne fait réparer ou ne remplace pas un produit défectueux, et que le dédommagement ne correspond pas au but fondamental.
Helite et ses fournisseurs n'auront aucune responsabilité si le produit retourné ne vous a pas été vendu par Helite, si le produit a été volé à Helite. Notre responsabilité ne s'appliquera pas non plus si le défaut affirmé n'est pas présent ou si le défaut est imputable à un mauvais usage, une utilisation impropre, une modification.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat, celle-ci faisant preuve d’achat.
Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter le Service Après-Vente par le biais de l'adresse électronique sav@helite.com.

9.2 La mise en œuvre des garanties

Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'article 7.
Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour (selon les dispositions des articles 7.1 et suivants ci-dessus), les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.
Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie.

9.3 Limite des garanties contractuelles

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.
Le produit airbag Helite, dispositif de sécurité, est un accessoire optionnel visant à minimiser les blessures potentielles liées à un accident. Ce produit ne protège pas de toutes les blessures et l’usager se doit d’observer les règles de comportement en vigueur et d’agir avec prudence. Aucune garantie implicite ou explique de résultat n’est offerte.

10. Retour en Service Après-Vente

10.1 Contacter le SAV

Helite assure un Service Après-Vente sur tous ses produits et à tous les clients qui souhaitent un entretien, une révision ou une réparation de leur produit. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour un retour à notre atelier.
Si vous souhaitez contacter, notre service clientèle est à votre disposition :
Si vous souhaitez contacter notre service clientèle, celui-ci est à votre disposition du lundi au jeudi, de 9h à 12h et de 14 à 17h30 et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Helite France - Service SAV
Téléphone +(33) 3 80 35 48 26
sav@helite.com

10.2 CONDITIONS de retour en SAV

Le produit, les pièces et la main d’œuvre des produits Helite sont couverts contre tous défauts de fabrication et d’usure anormale pour une garantie de 2 ans (prise en charge des réparations des frais de port retour) à partir de la date d’achat, la facture faisant foi. La garantie ne couvre pas les abus, la négligence, la mauvaise utilisation ou l’usure normale du produit.
- Les frais de port « aller » sont à votre charge, que ce soit pour un renvoi en SAV ou pour une demande de révision.
- Les frais de port « retour » sont uniquement à votre charge lorsque la garantie ne couvre pas les interventions réalisées.
Lors d’une demande de révision, les frais de port « retour » sont inclus dans le forfait proposé. Il en est de même lorsque la garantie s’applique.

Au besoin, un devis de réparation pourra vous être transmis par courrier ou par mail. Après acceptation de votre part, les travaux seront effectués et votre produit vous sera renvoyé, une fois le règlement des travaux effectués (chèque, virement bancaire ou via Paypal), à l’adresse que vous nous aurez communiquée.

10.3 PROCEDURE de retour en SAV

Merci d’expédier la marchandise dans un emballage adapté à l’adresse indiquée dans le Formulaire Retour SAV. Nous conseillons d’utiliser un service de type COLISSIMO ou CHRONOPOST avec suivi et preuve de livraison.
Documents à joindre impérativement à votre envoi :
o Formulaire Retour SAV
o Facture d’achat
o Le produit accompagné de tous les éléments inclus lors de l’achat (cela comprend au minimum la cartouche, la dorsale, la bille, le piston, le ressort, le bouchon. La sangle si celle-ci présente des marques d’usure)

ADRESSE DE RETOUR :
Société Helite, Service SAV
1 rue de la Petite Fin
21121 Fontaine-lès-Dijon, FRANCE

11. Exportations

Nos produits sont vendus exclusivement aux ressortissants du territoire français pour une utilisation sur ce dernier. Le droit français s'applique donc systématiquement. Si vous prenez l'initiative de faire sortir l'un de nos produits hors de France, cela se fera à l'encontre des présentes conditions de vente et sous votre entière responsabilité.

12. Mentions légales & responsabilités

12.1 Exonération des responsabilités : les cas de force majeure.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.
Sont considérés comme cas fortuits ou forces majeures exonératoires de responsabilité, tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

12.2 Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : « Helite – Service Clients – 1 rue de la Petite Fin – 21121 Fontaine-Lès-Dijon – France ».
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.
Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

12.3 Portée des présentes conditions

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12.4 Tribunal compétent et loi applicable

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent, en l’occurrence le Tribunal de Commerce de Dijon. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

13. Conseils divers

13.1 Attention aux liens vers d’autres sites !

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de "helite.com". Nous ne sommes pas responsables d’un non-respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Pour tout problème que vous rencontrerez, veuillez prendre contact avec les responsables du site en question et nous en tenir informé.

14. Mentions légales

• Responsable de la publication
Gérard THEVENOT
• Responsable de l'hébergement
Ce site est hébergé sur un serveur de la société Ovh, géré par Helite, CD7, 21380 Messigny et Vantoux - FRANCE
• Ce site est la propriété de la société
Helite, R.C.S. : Dijon B 441 735 149 - A.P.E. : 4649Z