Conditions Générales de vente
1 Préambule
Helite est une marque de la S.A.R.L. Helite immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon (21) n°: B 441 735 149.
La version des conditions générales de ventes qui prévaut est celle disponible en ligne à l'adresse http://veste-airbag-moto.helite.com/article_cgv.html
1.1 Nous contacter
Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, notre Service Clients est à votre disposition
Par Courriel : en envoyant votre question à l'adresse helite@helite.com
Par Courrier : en nous écrivant à l'adresse suivante : Helite - C.D.7 - 21380 Messigny et Vantoux
Par Téléphone : 03.80.35.48.26
1.2 Votre relation avec notre société
Vous êtes un consommateur.
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, notre service clients est à votre entière disposition et se veut attentif à toutes vos remarques.
La validité de commande nécessite que vous ayez la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
1.3 Les conditions générales de ventes
Toute commande que vous passerez sur notre site, ou par quelque moyen que ce soit, sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achat de certains produits et services. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente. Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
1.4 Sauvegarde des informations sur la vente
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Nous procéderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Vous disposez d'un droit d'accès à ces informations selon les conditions de l'article 11.3.
2 Offres HELITE
2.1 Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés par nos soins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.
A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Le délai de traitement des commandes est généralement, à défaut d'indication contraire sur le site, de 7 à 10 jours ouvrés. Les délais de livraison une fois expédiées, dépendent de la société de livraison que vous avez sélectionnée lors du passage de votre commande. Les délais de livraison annoncés par le livreur n'engagent que lui.
2.2 Conformité des offres
Nos fournisseurs garantissent que les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
3 Le traitement de la commande
3.1 Informations lors de la commande
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
4 Le paiement du prix
4.1 Les modes de paiement
Pour régler votre commande, vous disposez des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
- Carte bancaire, e-cartebleue, Paypal, Virement bancaire, Chèque,
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Une commande payée par chèque ou virement sera traitée après encaissement du règlement (les chèques étant mis à l'encaissement à réception). Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Votre règlement sera mis à l'encaissement à la réception de celui-ci.
4.2 Le paiement en ligne
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque et non sur nos serveurs.
Afin de lutter contre les utilisations de cartes-bleues volées, nous pouvons être amené à vous demander de prouver que vous êtes bien le titulaire de la carte. Pour cela nous pouvons vous demander de nous faire parvenir une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'une photocopie de la carte utilisée (en masquant les 8 chiffres centraux). Toute commande entraîne l'entière acceptation de cette procédure, déclenchée par nos soins, dès que nous le jugeons nécessaire.
4.3 Le paiement total
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.
5 Livraison
5.1 Mode de transport
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine).
Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, nous pouvons faire appel à différents transporteurs. Ce choix nous appartient.
La société Helite vous facturera une participation aux frais de port .
La participation demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande.
5.2 Délais de livraison
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande.
Notez toutefois que toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'encaissement de ce mode de règlement.
5.3 Retard de livraison
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients.
Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte.
Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considérera le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients.
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
6 Réception de la commande
6.1 Réception du colis
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.
6.2 La vérification initiale
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).
Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à « Helite, Service Client, C.D.7, 21380 Messigny et Vantoux ».
Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur.
Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 7.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.
6.3 Vous repérez une anomalie
Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.
Si vous ou votre mandataire décident d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :
- inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté et
- à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme la postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.
Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.
6.4 En cas d'erreur de livraison
Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client.
Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients.
7 Modalités générales du retour
7.1 Attribution d’un numéro de traitement
Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.
Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour par courriel à l'adresse helite@helite.com
Un numéro de retour sera alors communiqué avec l’éventuel envoi d’une étiquette prépayée à joindre (cas précis erreur ou non-conformité).
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.
7.2 Un retour complet de la commande
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc...), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.
Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet. Un délai de 15 à 30 jours peut être nécessaire pour l'expédition du produit de remplacement, le temps pour nous, de faire vérifier le produit retourné.
7.3 Précautions à prendre
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu’en l’absence d’étiquette pré-payée vous devez retourner le produit :
- en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et
- en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.
7.4 Cas d’une erreur ou d’une non conformité
A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour au(x) produits concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué.
En cas d'erreur de livraison, de non-conformité, une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport aller du produit).
En présence d’une étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice …) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l'intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.
8 Modalités particulières d’un retour pour rétractation
8.1 La durée du droit de rétractation
Vous disposez d'un délai légal de 7 jours francs pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
8.2 L’exercice du droit de rétractation
Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service clients à l'adresse helite@helite.com
Un numéro de retour vous sera alors attribué. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées à l'exception des frais de livraison, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles 7.2 et 7.3, ci-dessus.
8.3 L’effet du droit de rétractation
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après-vente (ces produits devant être, dans tous les cas, testés). Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée), virement ou chèque.
9 Garanties des produits
9.1 Les garanties des constructeurs
Les produits achetés sur notre site bénéficient, sauf mention contraire sur la fiche produit, de la garantie limitée du constructeur d'une durée d'un an, pièces et main-d'œuvre.
Cette garantie couvre le remplacement de la pièce défectueuse ainsi que les frais de réexpédition du bien garanti au client.
Limitations et exclusions :
Vos dédommagements exclusifs pour tout produit défectueux se limitent à la réparation ou au remplacement du produit défectueux.
Helite est libre de choisir le dédommagement ou la combinaison de dédommagements à fournir. Helite disposera d'un délai raisonnable, après avoir déterminé qu'un Produit est défectueux, pour faire réparer ou remplacer ledit produit. Le produit de remplacement sous garantie limitée sera fabriqué à partir de nouvelles pièces et de pièces usagées utilisables. La garantie s'applique aux produits réparés ou remplacés pendant une période équivalant au solde de la durée de la garantie d'origine ou pendant quatre-vingt-dix jours, la période la plus longue faisant foi.
L'entière responsabilité de Helite pour tout produit défectueux ne saurait en aucun cas excéder le prix d'achat du produit défectueux. Cette limitation est valable même si Helite ne peut pas faire réparer ou remplacer, ou ne fait réparer ou ne remplace pas un produit défectueux, et que le dédommagement ne correspond pas au but fondamental.
Helite et ses fournisseurs n'auront aucune responsabilité si le produit retourné ne vous a pas été vendu par Helite, si le produit a été volé à Helite. Notre responsabilité ne s'appliquera pas non plus si le défaut affirmé n'est pas présent ou si le défaut est imputable à un mauvais usage, une utilisation impropre, une modification.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat.
Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle par le biais de l'adresse électronique helite@helite.com
9.2 La mise en œuvre des garanties
Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'article 7.
Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour (selon les dispositions des articles 7.1 et suivants ci-dessus), les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.
Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie.
9.3 Limite des garanties contractuelles
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur.
Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.
La veste airbag Helite, dispositif de sécurité, est un accessoire optionnel visant à minimiser les blessures potentielles liées à un accident (il en est de même pour les gilets et blousons).
Ce produit ne protège pas de toutes les blessures et l’usager se doit d’observer les règles de comportement en vigueur et d’agir avec prudence. Aucune garantie implicite ou explique de résultat n’est offerte.
10 Exportations
Nos produits sont vendus exclusivement aux ressortissants du territoire français pour une utilisation sur ce dernier. Le droit français s'applique donc systématiquement. Si vous prenez l'initiative de faire sortir l'un de nos produits hors de France, cela se fera à l'encontre des présentes conditions de vente et sous votre entière responsabilité.
11 Mentions légales & responsabilités
11.1 Exonération des responsabilités : les cas de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
11.2 Loi informatique, fichiers et libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : « Helite – Service Clients - CD7 - 21380 Messigny et Vantoux ».
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.
Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
11.3 Portée des présentes conditions
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
11.4 Tribunal compétent et loi applicable
En cas de litige, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Dijon. Le présent contrat est régi par la loi française.
12 Conseils divers
12.1 Attention aux liens vers d’autres sites !
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de "helite.com". Nous ne sommes pas responsables d’un non respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Pour tout problème que vous rencontrerez, veuillez prendre contact avec les responsables du site en question.
